Règlement bruit

Règlement bruit à Sailly Flibeaucourt

Extrait de l'arreté préfectoral en date du 4 Février 1991

Article 2   : sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênant par leur intensité, notamment ceux susceptibles de provenir :

  • de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs.
  • des réparations ou réglages de moteurs, à l'exception des réparations de courte durée permettant la mise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation.
  • de l'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifice.


Article 4   :     Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gene pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent etre effectués que :

  •  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

 

Merci de respecter le repos et la tranquilité de vos voisins!