Réglement Bruit

Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 4 Février 1991

 Article 2 : sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, notamment ceux susceptibles de provenir :

  • de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs.

  • des réparations ou réglages de moteurs, à l’exception des réparations de courte durée permettant la mise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation.

de l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice.

Article 4 : Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent etre effectués que :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.

  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Merci de respecter le repos et la tranquillité de vos voisins !

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